CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule:

Ces CGV régissent les ventes d’albums musicaux en formats physiques et numériques proposés sur le site e-commerce de la S.A.S.  “Les Belles Écouteuses”.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les conditions dans lesquelles les produits musicaux et culturels  sont vendus par la S.A.S Les Belles Écouteuses à ses clients.

Article 2 : Produits

Les albums vendus par Les Belles Écouteuses sont disponibles en format physique (CD, vinyle) ou numérique (téléchargement). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site e-commerce.

Pour les produits culturels (tote bag, calendrier...) les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site e-commerce.

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, l’acheteur n'a pas besoin de créer un compte sur le site. Il doit sélectionner les produits de son choix, et valider son panier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par  PayPal via un système de paiement sécurisé. Le compte de l’acheteur sera débité dès l'achats des produits physiques ou de la mise à disposition des produits numériques.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de la S.A.S. Les Belles Écouteuses.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques.

Article 8 : Garanties

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la S.A.Sl Les Belles Écouteuses qui le reprendra, l’échangera ou remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : S.A.S DES BELLES ÉCOUTEUSES - 12 bis rue des Noës, 10000 TROYES, dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9 : Responsabilité

La S.A.S Les Belles Écouteuses” dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La S.A.S Belles Écouteuses précise que pour les fichiers numériques, les formats et les caractéristiques disponibles des fichiers audio et ou video. Aucune réclamation n'est possible si l'acheteur n'a pas les appareils compatibles pour les format affichés.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site e-commerce de la S.A.S Les Belles Écouteuses sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la S.A.S Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord préalable écrit de la S.A.S.

Article 11 : Données personnelles

La S.A.S. les Belles Écouteuses s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourra à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier ou demander leur suppression, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de France.