POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique Générale de Protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre par le label des Belles Écouteuses dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Siège social : S.A.S. Label des Belles Écouteuses - 12 bis rue des Noës, 10000 TROYES
Adresse administrative : S.A.S. Label des Belles Écouteuses - 12 bis rue des Noës, 10000 TROYES
Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles, fait partie intégrante des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement la S.A.S. Label des Belles Écouteuses.
SOMMAIRE :
- Responsable du traitement
- Finalités du traitement
- Durée de conservation des données
- Droits des personnes
- Eléments concernant la sécurité des données personnelles
- Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles
- Conditions du site e-commerce.
- Définitions Politique Générale de Protection des Données Personnelles de la S.A.S label des Belles Écouteuses
1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Pour la S.A.S label de Belles Écouteuses, le responsable du traitement est Monsieur Antoine Pagnier, dont les coordonnées sont :
Adresse postale : S.A.S LABEL DES BELLES ÉCOUTEUSES - 12 bis rue des Noës, 10 000 TROYES
mail : bellesecouteuses@gmail.com
Téléphone : 06. 62. 67. 00. 38.
2. Finalités du traitement
Le Président Directeur Général de la S.A.S Les Belles Écouteuses, Monsieur Antoine PAGNIER agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.
2.1 Exposé des finalités de traitement
- Gestion des commandes sur le catalogue de la boutique en ligne.
- Gestion du formulaire de contact.
- Gestion événementielle (concerts, festivals, séminaires...).
- Gestion et suivi des contrats entre artistes et la S.A.S Les Belles Écouteuses.
- Gestion de la production des albums, afin de réaliser leurs missions statutaires (la communication auprès des services de presses, locations de salles de concert et d'enregistrements.
- Gestion de la promotion des albums.
2.2 Base légale du traitement des données personnelles pour ces finalités
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de la S.A.S. label des Belles Écouteuses
L’intérêt légitime poursuivi est la production des albums et la promotion de ceux-ci et de ses artistes.
2.3 Caractère obligatoire des données collectées et minimisation des données :
La S.A.S. label des Belles Écouteuses s’efforce de limiter la collecte des données personnelles pour les finalités précitées au minimum nécessaire, soit aux données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites. Les données demandées et collectées sont obligatoires à l’accomplissement des finalités citées.
À défaut de disposer de ces données, la S.A.S des Belles Écouteuses ne pourrait pas remplir ses obligations légales, statutaires et répondre aux demandes et aux besoins de ses clients, non-clients et artistes qui la sollicitent. La S.A.S des Belles Écouteuses doit ainsi être en mesure de répondre aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l'article L. 2121-1 du Code du travail. La satisfaction de ces exigences légales conditionne en outre la capacité d’action de la S.A.S. des Belles Écouteuses, comme sa capacité d’ester en justice pour défendre notamment l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (article L. 2132-3 du Code du travail).
2.4 Destinataires ou catégories de destinataires des données :
Les destinataires des données sont la S.A.S. des Belles Écouteuses puis l'association des Belles Écouteuses Concert.
3. Durée de conservation des données
3.1 Pour toute personne entrant en contact avec la S.A.S. Les Belles Écouteuses (professionnels ou usagers).
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à tout renseignement par le formulaire de contact du site https://boutique.bellesecouteuses.com/l%C3%A9quipe-et-contact | Intérêt légitime | Le formulaire génère un mail, supprimé au plus tard 5 ans après réception. |
| Gestion du dossier artiste et contrat - Production, Enregistrement, Diffusion | Intérêt légitime | Conservation en base active des données personnelles de l’artiste tout au long du contrat, puis pendant cinq ans à compter de la date du contrat. Archivage des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de cinq ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période . Pour le dossier bancaire la conservation sera de 10 ans conformément à la réglementation comptable. |
| Tenue des bons de commande et factures clients | Intérêt légitime | Conservation en base active des données personnelles de l’artiste tout au de la commande. Destruction définitive des données à l’issue de cette période. Pour le dossier bancaire a conservation sera de 10 ans conformément à la réglementation comptable. |
| Tenue des bons de commande et factures clients | Intérêt légitime | Conservation en base active des données personnelles de l’artiste tout au de la commande, puis pendant cinq ans à compter de la date de la commande. Archivage des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de cinq ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période. Pour le dossier bancaire a conservation sera de 10 ans conformément à la réglementation comptable. |
La S.A.S des Belles Écouteuses peut être contraint de déroger à ces durées de conservation dans des situations spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (exemples : procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).
4. Droits des personnes
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un :
• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification vos données (ex. : si inexactitudes) ;
• Droit à l'effacement et « droit à l'oubli » ;
• Droit à la limitation des traitements ;
• Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne
• Droit à la portabilité des données
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour toute question et exercer ses droits sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Notre responsable de traitement des données à l’adresse bellesecouteuses@gmail.com ou par courrier au S.A.S. DES BELLES ÉCOUTEUSES - 12 bis rue des Noës, 10000 TROYES.
Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de cette démarche, la S.A.S des Belles Écouteuses vous invite à :
- Préciser votre demande en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.
- Mentionner vos noms, prénoms et coordonnées.
- Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d'un titre d'identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s’avérait nécessaire lors de circonstances spécifiques (existence d’un « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur).
5. Eléments concernant la sécurité des données personnelles
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, la S.A.S des Belles Écouteuses met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités, tenus à une obligation de confidentialité.
6. Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles
Cette politique, accessible à tous sur le site internet du label des Belles Écouteuses, peut être actualisée en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires.
PROTECTION DES DONNÉES LABEL DES BELLES ÉCOUTEUSES 08/04/2024
7. Conditions du site e-commerce
Les informations que nous collectons par l’intermédiaire du site nous permettent de préparer votre commande et nos obligations contractuelles envers vous. Nous nous engageons à n’utiliser votre numéro de téléphone portable et votre adresse mail que pour vous contacter au sujet d’informations concernant la livraison et ce uniquement dans le cas où vous avez passé une commande en utilisant un service de suivi de livraison.
Dans le but de fournir un service qui répond à la demande, nous utilisons des fournisseurs de services de paiement tiers qui peuvent être situés dans le monde entier (par exemple, PayPal) pour traiter les paiements électroniques ou par carte. Ces fournisseurs traitent les paiements électroniques ou par carte sans que vous ayez à nous communiquer vos informations de paiement ou votre adresse de facturation.
La S.A.S. Les Belles Écouteuses exécutera votre commande directement. Pour vous assurer de recevoir votre commande, la S.A.S des Belles Écouteuses conservera votre nom complet et votre adresse de livraison ainsi que les détails liés à votre commande selon la loi en vigueur. Le fait de pouvoir conserver ces informations nous permettent également de traiter toute question de votre part qui concernerait votre commande une fois celle-ci expédiée.
8. Définitions
Glossaire de définitions de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/glossaire